NORMES = Nombre = 35 en vigueur Quelques normes :IAS 2 : Valorisation des stocks à leur juste valeur à tout moment IAS 10 : Eventualités et évènements survenant après la date de la clôture de l’exercice IAS 14 : Informations sectorielles à diffuser au minimum 4 fois par an :• Branche d’activité• Découpage géographiqueIAS 16 : Actifs corporels à évaluer à leur « juste valeur » suppression de la règle de prudence. 19564 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<2CA643AE3B0E554BA16E0580DD9CCB02>]/Index[19541 43]/Info 19540 0 R/Length 101/Prev 1537774/Root 19542 0 R/Size 19584/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream – L’ordre émane du client, Le découvert bancaire• Insuffisance de trésorerie pour honorer ses échéances => demande d’autorisation de découvert bancaire• C’est un crédit court terme => coût financier (661-charges d’intérêts) qui accroît le découvert• Découvert bancaire ? %%EOF L’élaboration des états de synthèse4.1. Les principes comptables généralement admis3. L’INVENTAIRE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L’EXERCICEIl y lieu de faire supporter à chaqueexercice les charges qui le concernent et lui affecter les produits qui le concernent. 1 . Sincérité = comptes tenus de bonne foi, Norme = donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné en vue de servir à la résolution de problèmes répétitifs, La comptabilité financière s’inscrit au sein de plusieurs référentiels comptables présentant des différences 1 Les lois internes : - Code de commerce - Codes des impôts - Plan comptableJurisprudence : principes généralement admis La doctrine, - Outil indispensable au service A quoi sert la de comptabilité l’information des dirigeants, dans un des actionnaires et des tiers. endstream endobj startxref �4�G���&�k� t�}��w�F��P���n�����P抑.���H����NMRDL�@�A��%�%�dlM���� Le résultat hors exploitation s’exprime par la différence entre les charges et les produits ne se rattachant pas à l’exploitation courante ou à l’exercice en cours. ?Le bilan prévisionnel : établi à des fins de prévisions. ?Le bilan de fusion ou d’absorption détermine les apports des sociétés. 19541 0 obj <> endobj Créances.? RÉGULARISATION DES COMPTES ANORMAUX Il y a lieu d’expliquer puis régulariser tous les comptes d’actif à solde créditeur ainsi que les comptes du passif à solde débiteur. Le plan comptable national (P.C.N)• L’ordonnance 75 35 du 29.04.1975 institue le Plan Comptable National.• Ce P.C.N devient obligatoire à compter du 01.01. ); Art. 1243 0 obj <>stream ?Lorsque le total « débit » est supérieur au total « crédit »le solde est dit « débiteur »?Lorsque le total « crédit » est supérieur au total « débit » le solde est dit « créditeur », ENREGISTREMENT DES OPERATIONSLa pièce justificative Le fait comptable : opération dont la traduction chiffrée est nécessaires pour:? Le journal? Cours détaillés avec des exercices corrigés de comptabilité générale à télécharger gratuitement pour débutant. Annexe ( accounting policies and notes ), Encourage le présentation d’états supplémentaires comprenant s’ils sont significatifs, un rapport environnemental et des informations sur la valeur ajoutée.Destinataires :• Investisseurs actuels et potentiels • Membres du personnel • Préteurs • Fournisseurs et autres créanciers• Clients • L’état et ses organismes publics • Le public, Principes ComptablesContraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable :? La marge brute s’exprime par la différence entre le produit des ventes et le coût d’achat des marchandises correspondantes.? Le respect des règles de prudence ( vérification de la fiabilité de l’information)? Opération d’investissementLe paiement de la machine est une dépense L’amortissement de la machine est une charge Exemple de chargeNature de l’opération Charges Stocks Disponibilité DettessConsommation de stockx xPaiement de charge x xcomptant xPaiement de charge à termex, 60 marchandises consommées 61 matières et fournitures consommées 62 Services 63 frais de personnel 64 Impôts et taxes CHARGES 65 Frais financiers 66 Frais divers 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 69 Charges hors exploitation, Les charges de personnel• La rémunération du facteur travail représente un coût pour l’employeur• Les charges de personnel concernent uniquement le personnel lié à l’entreprise par un contrat de travail• Charges de personnel : – Salaire brut– Charges sociales patronales, Les retenues sur salaires• Avances et acomptes• Oppositions sur salaires : somme déterminée par jugement et versée directement au créancier• Avantages en nature : ils sont pris en compte pour le calcul des cotisations mais doivent être retranchés du salaire net car ils sont octroyés en nature• Salaire à payer = salaire net (SB + éléments accessoires – cotisations) + indemnités – retenues, Les cotisations sociales• Elles ont pour objectif de protéger les salariés contre certains risques (maladie, invalidité, chômage, vieillesse, décès, …). 0 Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)• Article 16 : La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 décembre de chaque année. Stocks.? Rôle de la comptabilité générale2. Opération d’exploitation La vente de marchandise est un produit L’encaissement de la créance est une recette Exemple de produitsNature de l’opération Client Disponibilité Stocks ProductionMise en stock de produitx xVente au comptant xxVente à terme xx, 70 vente de marchandises 71 Production vendue 72 Production stockée 73 Production de l’entreprise pour elle même 74 Prestations fournies PRODUITS 75 Transferts de charges de production 76 Revenus financiers 77 Produits divers 78 Transfert de charges d’exploitation 79 Produits hors exploitation, Les comptes de produitsProduction vendue+production stockée+Production immobilisée+ventes = ACTIVITEProduction vendue+Ventes = CHIFFRE D’AFFAIRES, Les comptes de résultats déterminent les soldes intermédiaires de gestion par stade d’obtention 80 marge brute 81 valeur ajoutée 83 résultat d’exploitation RÈSULTATS 84 résultat hors exploitation 880 Résultat brut 889 impôt IBS 88 résultat de l’exercice, Exploitation – hors exploitation•Activité normale de l’entrepriseexploitation•Concerne l’activité de l’exercice étudié•Activité liée au métier de base de l’entreprise•Activités ayant un caractère exceptionnelHors •Interférence d’exercices antérieurs surexploitation l’exercice considéré, Hors exploitationCaractère exceptionnelCharges hors•Pertes sur une cession d’immobilisation exploitation•Perte d’un procès en justiceCaractère exceptionnel Produits hors•Profit sur cession d’immobilisation exploitationInterférence d’exercices antérieurs•Recouvrement d’une créance douteuse concernant un exercice antérieur, Résultat hors exploitationProduits hors exploitation- Charges hors exploitation= résultat d’exploitation, Comptes de bilan ( de patrimoine )DEBITCREDIT2 investissement +-3 Stocks+-4 Créances +--+1 Fonds propres-+5 DettesComptes de gestion ( de résultats )6 Charges +--+7 Produits8 Résultats PerteBénéfice. Article 676 Du code de commerce Cette ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours. La balance est un instrument de contrôle. 1226 0 obj <> endobj La normalisation comptableLes normes internationales, LA COMPTABILITÉLa comptabilité est une technique de l’enregistrement des opérations passées par l’entreprise :? LA NOTION DE FLUXL’activité de l’entreprise se traduit en flux. Les inventaires physiques 3.2.2. 10 du code de commerce L’entreprise doit faire tous les ans, un inventaire des éléments actifs et passifs et arrêter tous LES INVENTAIRES les comptes en vue d’établir son PHYSIQUE bilan et son compte de résultatsCe bilan et le compte de résultats sont copiés sur le livre d’inventaire, Rappel A la clôture de chaque exercice de la le CA ou les gérants dressent réglementation l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date ( Art 716 du code de commerce ), Le recollement matériel des Rappel éléments de stocks est effectué au de la moins une fois par exercice à la réglementation clôture de celui-ci.Toutefois, et sous réserve que tous les éléments en stocks aient été recensés au moins une fois durant l’exercice, les entreprises peuvent procéder à des recollements successifs en cours d’exercice.(Art. Paiements ou remboursements? 4. Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.• Article 813 du code de commerceSeront punis d’une amende de 20 000 à 200 000 DA le Président, les Administrateurs ou les Directeurs Généraux d’une Société par actions :1. qui n’auront pas établi, chaque exercice, le compte d’exploitation générale, le compte de résultat, l’inventaire, le bilan et un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.2. L’existence de pièces justificatives (pièces comptables : bons, factures…)? Comptabilité analytique d’exploitation? Comptabilité générale? Ce PCN a pour but la normalisation comptable des opérations économiques des entreprises suivant l’article 1ere de l’arrêté du ministre des finances du 23 juin 1975 relatif à l’application du PCN et sera adopté par arrêté du Ministre des Finances du 23.06.1975 après avis du Conseil supérieur de la comptabilité. Art.9 Tenir un livre-journal enregistrant, jour par jour les opérations de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour Code de Art.11 commerce Livre journal et livre d’inventaire Ordonnance cotés et paraphés par un juge du 75.59 du tribunal26/9/75 Et textes Art.12 subséquentsLivres et documents conservés pendant dix ans Art.13 Les livres de commerce régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Partie double• Toute hausse d’un emploi (débit d’un compte d’actif) implique :– ou une égale baisse d’un autre emploi (crédit d’un autre compte d’actif)– ou une égale hausse d’une ressource (crédit d’un compte de passif)– ou une égale hausse du poste « résultat » au bilan (crédit d’un compte de produits) débit = crédit ? Des liquidations? 20 arrêté du 23/6/75 portant application ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN ), INVENTAIRE RECENSEMENTDESTRAITEMENTS DES INVESTISSEMENTS ECARTS, INVENTAIRE Comptage DESRégularisation des écarts Provision des dépréciationsSTOCKS. Les travaux d’inventaireLes travaux d’inventaire sont entrepris à la fin de chaqueannée (exercice) soit le 31/12 de l’année considérée .
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