J’ai eu maintes fois l’occasion de faire remarquer en ces lieux que la notion de « concurrence », en droit de la concurrence, est employée sans être définie. C’est d’ailleurs ce que la majorité des auteurs – très souvent fonctionnaires – disent expressément. Pour autant, il ne s’agit là que d’une forme de rhétorique juridique. Il reste cependant que la question du transfert des risques doit être relativisée en ce sens que les clauses de résultat semblent plutôt contribuer à la prévention des risques permettant ainsi essentiellement la protection de la pérennité du lien contractuel. All rights reserved. En l’état actuel, il faut reconnaître que le fonctionnement technocratique qui caractérise la politique de concurrence européenne plaide pour une plus grande légitimité démocratique. - Il faut absolument parler du rôle de la jurisprudence et des juges pour rendre le droit "efficace", car elle comble les lacunes de la loi, les imprécisions, voire les vides juridiques. Dans le domaine juridique, l'efficacité est présentée comme un « mode d'appréciation des conséquences des normes juridiques et de leur adéquation aux fins qu'elles visent ». (et alors, la politique, je vous dis pas...) "L'inefficacité des patrons est bien souvent camouflée par l', "Le seul critère d'un savoir véritable est son. Il n’y a rien d’illégitime à cela. Moins de perte il y a et meilleure efficacité énergétique, l’efficacité énergétique est ainsi liée à la maximalisation du rendement. I will finish this first part by making some miscellaneous comments on “consumer choice” (1.5.). Le point de vue est critique au sens où il déconstruit un certain nombre de présupposés sur le droit de la concurrence. Droit commercial, concurence et distribution, Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités, Introduction au droit et procédure civile, Libertés publiques et droits fondamentaux, Manuels de droit et littérature juridique, Bonjour, je doit traiter ce sujet: "L'efficacité du droit" Je ne sais pas comment on est censé chercher ça. Et accessoirement, question classique : "la politique répond-elle aux critères d'une science ?" Dans le domaine juridique, l'efficacité est présentée comme un « mode d'appréciation des conséquences des normes juridiques et de leur adéquation aux fins qu'elles visent ». Enfin, le consommateur est également fréquemment un salarié, sensible aux effets de la concurrence sur l’emploi et sur ses conditions de travail. Monsieur Thierry Dahan est actuellement l’un des quatre vice-présidents de l’Autorité de la concurrence. Efficacité énergétique active est également liée aux modes de régulation, programmation et d’optimisation énergétique réalisés durant toute l’année. Le truc c'est que d'une part il est très éloigné de ce que j'ai fait à la base et je ne me vois pas travailler sur un plan sur lequel je n'ai pas réfléchi. L’idée est que « c’est l’existence de l’État et non son travail qui assure un revenu au rentier »[3]. Cette légitimité s’appuie sur des arguments à la fois économiques et juridiques. L'augmentation de l'efficacité énergétique permet ainsi de réduire les consommations d’énergie, à service rendu égal. and that, consequently, Ordoliberalism fails to deliver on its promises (2.). Si, comme je l’ai indiqué, nombre de juges ou d’autorités de la concurrence raisonnent en apparence sans un modèle normatif du processus concurrentiel, la doctrine, de son côté, raisonne comme si le langage du droit de la concurrence relevait de la pure objectivité scientifique. Ensuite dans votre plan, votre grand I) me paraît nécessaire. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Cherchez efficacité juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Le paradigme des clauses contractuelles est d'autant plus utile que se multiplient les figures contractuelles. A court terme, c'est risqué ; à long terme, c'est payant. J'ai entendu parler de gouvernance mais je ne maîtrise pas du tout le concept Je vais essayer de m'informer un peu plus En droit de la distribution, deux types de clauses de rendement peuvent être distingués. Un droit efficace, ça peut être un droit appliqué et reconnu par les membres de la société. Et pour cause : je doute fortement qu’il soit possible d’assigner à chaque contexte, jugement de valeur ou rapport de force une acception qui lui correspondrait. Durant son mandat, la Commission a poursuivi au moins deux objectifs : l’approfondissement du marché intérieur et l’endiguement de la crise financière, à travers la lutte contre un certain nombre de cartels dans les secteurs financiers et bancaires. L’efficacité des clauses contractuelles met à l'épreuve les questions fondamentales du droit des contrats. Consulter aussi: efficace, efficient, efficacement, efficience. votre sujet est intéressant mais d'une complexité incroyable, surtout pour un juriste (heureusement que vous êtes à Sciences-po) C'est du flan... Il existe de nombreux droits efficaces qui ne s'inscrivent pas dans des valeurs universelles à deux balles... ©2020 Reverso-Softissimo. -> sortir de l’approche générale et abstraite de la règle de droit. Ben oui mais dites, c'est vous qui avez commencé, hein ! (Après tout à Spo nos profs de droits sont des juristes!) -> Légitimité démocratique : droit = fruit de la volonté générale donc doit être et est respecté Le mandat de Madame Vestager ne diffère en rien de cette ligne lorsqu’on voit la Commission s’impliquer dans le secteur audiovisuel ou lorsque, en complément d’arrêts de la Cour de justice sur le « droit à l’oubli », de nombreuses enquêtes sont diligentées à l’encontre de géants américains de l’internet (Google, Amazon). Tant que perdurera cette situation, « l’arrogance du régulateur » (expression que j’emprunte à l’un des articles de Monsieur Halard) pourra toujours avoir de beaux jours devant elle. Tout simplement parce que le véritable écueil n’est pas là. Les contrats ne sont plus de simples contrats-échange instantanés. L’introduction de la thèse, je l’ai déjà mentionné, contient d’ailleurs de très intéressants développements à cet égard. Vous pouvez aussi faire des parallèles avec la morale. Il n'y a quasiment que vous qui pouvez répondre à cette question. Ben alors ? Le droit doit être légitime. Elles sont les capteurs les plus sensibles des mouvements qui innervent ce droit. Mme Catherine Prieto est professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. ), and that Professor Behrens actually does not really rely on “consumer choice” to draw the line between legitimate and illegitimate behaviors (1.4.). Il écrit ainsi que « L’économiste autrichien Joseph Schumpeter a proposé une lecture diamétralement opposée [à celle d’Arrow] de la relation entre monopole et innovation » (p. 175). Néanmoins, cette solution n’est plus d’actualité et la Cour de cassation invalide les raisonnements tendant à faire des clauses de rendement des clauses de résiliation automatique de la convention. Vous dites dans votre grand I que le droit est nécessairement réaliste et pragmatique puis dans votre grand II) que le droit doit s’inscrire dans des valeurs universelles. Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Un système caractérisé par une haute efficacité énergétique produit ainsi à moindre coût, et à moindre impact écologique, un confort thermique assuré et accompagné avec des économies d’énergie les plus importantes aussi. -> définir les fins, les objectifs Destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable … After noting that Ordoliberalism, which grants consumers the right to decide how producers must use their property, differs radically from classical liberalism (1.1. -> Rosanvallon : 3 piliers de la légitimité démocratique dont 1 = légitimité d’impartialité (mise à distance des positions partisanes et des intérêts particuliers). “The Ordoliberal Concept of ‘Abuse’ of a Dominant Position…”: Comments on Professor Peter Behrens’ Paper. The ordoliberal concept of “abuse” of a dominant position and its impact on Article 102 TFEU, The ordoliberal concept of “abuse” of a dominant position and its impact on Article 102 TFEU.”[2]. A. L’efficacité du droit peut aller à l’encontre de sa légitimité Dans cette perspective, la notion d’efficience ne doit pas se confondre avec l’idée d’efficacité. Le droit doit assurer sa propre efficacité Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Une fois n’est pas coutume, j’ai obtenu une réponse argumentée. Le salarié qui est assujetti à une clause de rendement, souvent appelée en la matière, « clause de résultat », se doit de respecter les objectifs consentis, ou du moins, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur réalisation. A ce titre, l’efficacité juridique d’une clause contractuelle, si elle demeure, certes, indispensable à rendre le contrat stratégiquement efficient, se distingue du concept d’efficience dont elle n’est qu’un présupposé. doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. Le droit n'a pas de valeur en soi, il n'a de force que s'il existe une reconnaissance des acteurs étatiques, sociaux, privés. Ce spécialiste de Ricardo préfère fort logiquement se revendiquer de la théorie ricardienne de la rente. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. (Posner, Becker et Landes) également la qualité des produits, pour peu que l’information fournie sur ces derniers soit suffisante. )sont importants :) Elle a rédigé récemment, pour les besoins d’un ouvrage collectif intitulé A quoi sert la concurrence ?, une contribution (accessible en ligne[1]) ayant pour thème « la culture de la concurrence ». Analyser l’efficacité des normes, c’est fournir un guide lors de la prise de décision juridique. L’émergence de ces nouvelles figures contractuelles, créant une authentique relation contractuelle, justifie un rôle croissant et renouvelé des clauses contractuelles à même de produire un contrat adapté à leurs spécificités. 1. A. L’efficacité du droit passe par différents moyens On rejoint ici l’éternel débat sur le déficit démocratique de l’Union. En droit du travail, les nuances portant sur les clauses de rendement ne sont pas aussi marquées et aucune distinction n’est opérée quant à la qualification de la clause. Cette thèse, très élégamment écrite, s’est avérée fort intéressante à bien des égards. Dans le présent article, je voudrais examiner un thème plus circonscrit, mais non moins important : les rapports entre la « puissance économique », le nazisme et le droit de la concurrence. Dans un premier billet, qui concernait un article où M. Dahan traitait des rapports entre la concurrence et la fiscalité, j’avais relevé de nombreuses faiblesses dans les raisonnements de ce professionnel du droit de la concurrence. Accédez au portail expert de la performance, Chauffage connecté et climatisation connectée, Changer sa chaudière, les choix conseillés, Chaudière : fonctionnement, installation et puissance, Chaudière gaz à condensation : principe, solutions, prix et fonctionnement, Chauffage au gaz : fonctionnement, prix, puissance, Chauffage d'appoint : fonctionnement, prix, puissance, sécurité et modèles, Chauffage de garage : solutions, installation et prix, Chauffage de salle de bains : fonctionnement, prix, puissance et modèles, Chauffage électrique : fonctionnement, prix, puissances et modèles, Cheminée à l'éthanol : installation, solution, fonctionnement et prix, Cheminée au bioéthanol : modèle, fonctionnement, puissance et avantages, Désembouage du chauffage : fonctionnement et explications, Insert à granulés : fonctionnement, solutions et prix, Poêle à granulés : installation, fonctionnement et prix, Poêle mixte : installation, fonctionnement et prix, Radiateur céramique : fonctionnement, solutions, prix et installation, Radiateur radiant : fonctionnement, solutions et prix, Climatisation monobloc : prix, modèles et fonctionnement, Climatiseur mobile : fonctionnement, prix et solutions, Déshumidificateur d'air : modèles, prix, fonctionnement et conseils, Plancher chauffant-rafraîchissant - Définition, Capacité d'un chauffe-eau, comment bien choisir, Chauffe-eau solaire : fonctionnement, solutions, prix et installation, Chauffe-eau thermodynamique : fonctionnement, avantage, prix et installation. En l’espèce, les juges ont apprécié l’écart entre les objectifs contractuellement définis et les résultats observés. Enfin pour votre manque de référence, je n'irais pas en chercher. Tes titres ne se répondent pas, tu vas exposer deux idées sans les mettre en tension. Cela peut être utile dans votre partie traitant du rapport efficacité/légitimité. Peut être me trompe-je? Mme Catherine Prieto est professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. B. Un manque de légitimité nuit à l’efficacité du droit Cela dit, effectivement, la "problématique" de Sciences Po n'est peut-être pas celle d'un "juriste pur jus, pur sucre". Raaah là là, c'est relax à Sciences-Po, hein ! My point will be to show that this concept is too irrational to be considered as a real definition (1.) Sur le plan descriptif, j’ai ainsi rapporté avec approbation les conclusions de M. Zevounou selon lesquelles « De ce tour d’horizon [de la littérature spécialisée], il ressort qu’aucune définition explicite du concept de concurrence n’est formulée et, mieux encore, que les différents auteurs ne semblent guère préoccupés d’en fournir une ». Elles sont un outil stratégique aujourd'hui indispensable pour les praticiens faisant preuve d'une certaine habileté contractuelle. L’efficacité désigne le « caractère de ce qui est efficace », c’est-à-dire de ce qui « produit l’effet qu’on en attend ». système dont la complexité et le manque de cohérence réduisent son, le plaisir de l'immédiat, la satisfaction de l'instant préférés à la mise en oeuvre de projets sûrement plus profitables à terme ; le choix de la facilité au détriment de l', le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. Merci pour la piste de Rosanvallon je vais creuser ça A mon sens, un droit efficace, c'est un droit est satisfaisant au regard des objectifs qui lui sont assignés. Que pèse le régulateur face à des oligopoles ou des cartels désormais de taille mondiale (je renvoie sur cette question aux lumineuses réflexions de J. K Galbraith, Le nouvel État industriel, coll. L’efficacité désigne le « caractère de ce qui est efficace », c’est-à-dire de ce qui « produit l’effet qu’on en attend ».Elle marque l’aptitude d’un mécanisme à produire les effets attendus. “Abuse” is a rather vague term which lends itself easily to controversies about its meaning. L’absence de définition de la notion de concurrence, En outre, la thèse confirme de manière très documentée ma propre analyse concernant l’absence de définition de la notion de concurrence. En ce sens, on peut citer le motif d’un arrêt ancien : « l’insuffisance de résultats obtenus par le salarié chargé de commercialiser les produits de l’entreprise par rapport aux quotas prévus à son contrat constitue, sauf fraude de la part de l’employeur, non alléguée en l’espèce, une cause réelle et sérieuse de licenciement » (Cass.soc., 18 mars 1986, n°83-42.191, Bull. It should therefore not come as a surprise that even within the specific context of EU competition law it has been interpreted from the very beginning in very different ways. Or avec objectifs précis risque de concentrer la loi sur intérêts particuliers est plus grand. Elle a en outre co-signé avec le Professeur David Bosco un manuel de 1500 pages consacré au droit européen de la concurrence[2]. Si j'étais vous, je modifierais votre problématique. Un arbitrage est donc nécessaire. - Utilise ton cours de droit constitutionnel, tu as beaucoup de points intéressant pour ton devoir : la hiérarchie des normes, le rôle du législateur, le contrôle du Conseil constitutionnel, la place de la Constitution face aux traités européens, etc. On retrouve par conséquent différentes acceptions de la concurrence selon les contextes. En plus votre grand II) ne répond pas à votre problématique. Les apports de la concurrence pour le consommateur peuvent être évalués sous un triple prisme. -> Beccaria, l'exemple du procès Cette stabilité est particulièrement recherchée pour une certaine catégorie de contrats, ceux de longue durée. [5], Indeed, the author affirms that the Ordoliberal paradigm rests on the institution of private property and aims at buttressing the rule of law. « Le concept de concurrence en droit » (3) : Ma réplique aux observations de M. Zevounou. ), I will show that the Ordoliberal case for a “consumer choice” paradigm is grounded on a confusion resulting from a polysemy (1.2. J’examinerai dans le présent billet des problèmes juridiques et économiques. I will focus instead on discussing the appropriateness of the concept of “consumer choice” as the criterion defining a restraint of competition. Mes propres développements seront systématiquement étayés par des références à des études d’historiens[3]. Je pense que tu as un plan tout trouvé. -> Nécessaire expression de valeurs fondamentales à travers le droit J'ai un peu de mal à problématiser. Mon cours s'intitule "Grandes Questions du Droit" il a vocation a poser des questions plus qu'à décrire et se rapproche donc de la philo. Pas la peine de vous encombrer de textes. Les auteurs semblent cependant jouer sur les réminiscences que cette expression suscite chez le lecteur. I. N'hésite pas si tu as d'autres questions. Car il s’agit bien, à partir d’une méthode d’inspiration sociologique, d’analyser les principaux usages que font les acteurs qui interprètent le droit de la concurrence de cette notion. […] L’état d’esprit français est encore rétif à ce questionnement tant il est pénétré de la tradition colbertiste ». Comme on l’a dit, l’efficacité est la propriété de ce qui atteint son but, tandis que l’efficience est la propriété de ce qui atteint son but au moindre coût. Un droit légitime, c'est l'assurance de mettre en oeuvre un droit efficace. En découle la diminution des coûts écologiques, économiques et sociaux liés à la production et à la consommation d’énergie. L’auteur, que j’avais averti de ma démarche et dont j’avais sollicité les commentaires, m’a adressé une réponse qu’il m’a autorisé à publier. Autrement dit, la manière d’envisager le processus concurrentiel varie en fonction du contexte et des rapports de forces au sein de l’Union européenne. Concernant l'efficacité j'ai gardé la définition suivante: est efficace une décision dont l'effet n'est pas simplement situé dans l'a posteriori mais également dans l'a priori (on a posé l'effet à atteindre à l'avance et il s'est réalisé en acte) 1) S’il n’existe pas une définition claire de la notion de concurrence, nombre d’acteurs qui interprètent le droit de la concurrence (Commission, Cour de justice) présupposent une représentation normative de la manière dont devrait fonctionner le processus concurrentiel. Lui attribuer des fins, des objectifs S'attachant aux effets d'une norme, l'efficacité renvoie à ses conséquences sociales, économiques ou financières. conseil juridique. Il n’y a pas d’autre voie. II. ), that the move from the choice of products to the choice of producers is not justified (1.3. Je précise que je suis en L2 mais à Sciences Po c'est donc mon premier vrai cours de droit (j'ai juste fait du droit constitutionnel l'année dernière mais c'était très différent). Mon avant-dernier article concernait la thèse de doctorat que Monsieur L. Zevounou a consacrée au « concept de concurrence en droit ». Dictionnaire Collaboratif Français Définition. En effet, dans le langage courant, le rentier est traditionnellement vu comme « un individu qui détient des emprunts publics et vit des versements que lui fait l’État à ce titre »[2]. Mes observations sont donc un mélange de descriptif et de normatif. et ne pourrait s’avérer contre-productif (5.). Dans son article et dans le manuel qu’elle a co-signé, Mme Prieto fait de nombreuses références au national-socialisme. -> s'oppose à vision rousseauiste d'un amour partagé du droit (JJR) Si l’on part de cette interrogation, on se place effectivement sur le terrain que propose Monsieur Halard. -> place de la jurisprudence (combler les lacunes, imprécisions et vides juridiques) Art 4 Code Civil __________________________Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html, Carnet de bord d'une étudiante à distance, Devenez bénévole sur le forum et aidez des étudiants en droit, Copyright 2020 Juristudiant.com - Tous droits réservés, http://www.fondapol.org/wp-content/uploads//pdf/documents/Lettre13.pdf, http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html. N’est-ce pas d’ailleurs un droit garanti par l’article 15 de la Déclaration de 1789 ? L'idée est de se demander jusqu'à où il faut rendre le droit efficace. Cet écart, qui est qualifié d’insuffisance de résultats, justifie donc à lui seul le licenciement. Les clauses de rendement tendent alors à garantir des impératifs économiques : la stimulation de l’activité du débiteur de la clause est alors recherchée en vue de rendre prospère, suffisante et concurrentielle l’activité dans son ensemble. Pour la définition du droit j'ai pris celle de Cornu tirée de son Vocabulaire Juridique, "ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société" Votre définition ne me plait pas car une décision peut être prévoyante, elle peut malgré tout être injuste, complexe à mettre en oeuvre, disproportionnée et ne répondant pas concrètement aux attentes de la société. Le recours accru à des études d'impact préalables, ou à l'amicus curiae, illustre une volonté de tenir compte de l'ensemble des paramètres susceptibles d'exercer une influence sur la solution juridique. Pompe à chaleur à géothermie : fonctionnement, solutions et prix, Pompe à chaleur air/eau : fonctionnement, prix, solutions et avantages, Pompe à chaleur eau/eau : fonctionnement, prix, solutions et avantages, Pompe à chaleur réversible : prix, fonctionnement et installation, BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Label Très Haute Performance Energétique (THPE), Thermostat d'ambiance : fonctionnement, solutions, prix et installation. n. ), si la « puissance économique » avait réellement « capturé » l’Etat allemand (3. Était-il opportun en France au regard des réformes récentes (LME de 2008) de concentrer les pouvoirs d’enquêtes entre les mains de l’Autorité de la concurrence au détriment de services de la DGCCRF ? Lire la suite →, Le débat Schumpeter-Arrow dans la 2nde édition du Droit européen de la concurrence du Professeur Petit. Le droit doit avant tout être légitime et exprimer des valeurs universelles Comme l’écrivait Harold Demsetz, « The intensity or effectiveness of one form of competition often correlates negatively with the strength of other forms »[1]. Il est extrêmement fréquent, dans les ouvrages consacrés à la concurrence, d’accuser les entreprises de chercher à obtenir des rentes. En ce sens, elles constituent un véritable laboratoire à la disposition des juristes. [3], It would be hard to deny this statement. Le principal problème n’est pas tant que le concept de concurrence soit utilisé dans des acceptions différentes selon les contextes, même s’il serait fort souhaitable d’adopter une approche harmonieuse et unifiée de toutes les sous-branches du droit de la concurrence[3]. J’ai déjà consacré deux billets à commenter des articles de cet auteur. En droit, on nous apprend que les titres ne doivent pas être des phrases Merci d'avance pour votre aide. -> lié à analyse économie du droit en terme d'intérêts etc. Dans un domaine où, à la différence de la théorie économique, les faits sont plus importants que la logique, il serait difficile de faire autrement. L'émergence de ces nouvelles figures contractuelles, créant une authentique relation contractuelle, justifie un rôle croissant et renouvelé des clauses contractuelles à même de produire un contrat adapté à leurs spécificités. C'est un sujet très large qui offre la possibilité de choisir entre beaucoup d'exemple, reste seulement à déterminer lesquels. C’est donc avec un grand intérêt que j’ai pu lire la thèse de doctorat intitulée « Le concept de concurrence en droit » que M. Lionel Zevounou a soutenue le 8 décembre 2010 devant un jury présidé par M. Pierre Brunet, professeur de droit public à l’université de Nanterre. Certaines bonnes idées, mais ton plan ne me convint pas vraiment. Retournons notre cerveau de sciences po bien formaté.Le droit n'a pas vocation à exprimer des valeurs universelles. Je montrerai que M. Dahan y commet de manière magnifiée les différentes erreurs déjà relevées dans mes articles précédents. En cette matière, les propositions formulées relèvent du vraisemblable. Etienne Pfister est maître de conférences en sciences économiques et chef économiste au sein de l’Autorité de la concurrence. Les premières, relatives à l’achat, sont concentrées sur les relations existant entre les parties et obligent le débiteur à respecter un nombre déterminé d’échanges contractuels : le débiteur devra ainsi s’engager à acheter un minimum de produits (clause de minima) ou réserver un pourcentage déterminé de ses achats (clause de quota). Que l’on se situe en droit de la distribution ou en droit du travail, insérer des clauses de rendement au contrat répond à une recherche d’efficacité, de performance et d’action. Un droit efficace, ça peut être un droit appliqué et reconnu par les membres de la société. En L2, commencez à développer votre "intuition juridique" personnelle. Sur votre définition d'efficacité du droit, je ne suis pas vraiment d'accord. Je vais changer tout ça. Merci encore à tous! L’idée sous-jacente est qu’il y aurait une opposition frontale entre les analyses de ces deux économistes. Une chose est claire cependant : le politique ne semble guère prêter attention à ce genre de « détails techniques ». Le droit, c'est une technique, une pratique, il peut porter en lui de nombreuses valeurs. Parler d’efficience du contrat signifie qu’on a répondu aux attentes des principaux constituants stratégiques de l’organisation. 1972 Déclaration de Stockholm : Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, 1992 Déclaration de Rio sur l'Environnement et le développement, 1997 Le protocole de Kyoto à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, 2000 Programme national de lutte contre le changement climatique, 2002 Sommet mondial de Johannesburg sur le Développement Durable, 2002 Directive sur la performance énergétique des bâtiments, 2005 Loi de programme du 13 juillet fixant les orientations de la politique énergétique, 2007-2008 Grenelle de l'Environnement I et II, 2009 Sommet de Copenhague sur le changement climatique.
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