Douane; Accises; TVA. Douane : Transfert d'argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et tabac en configuration FRONT-OFFICE. Pour toute question ou contact NCTS, veuillez utiliser cette adresse ncts.helpdesk@minfin.fed.be ou par téléphone au 02 579 33 33 © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19, Consulter les CGU du formulaire de demande à Infos Douane Service, Direction générale des douanes et droits indirects. * Quel est le nom de votre association ? Les dispositions des articles 49 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions des articles 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquent. être connecté(e) à Posez votre question à Infos Douane Service:. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international. Afin de nous contacter, nous vous invitons à remplir ce formulaire. Ces données sont accessibles et consultables exclusivement par les agents des douanes dûment habilités. © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19, Consulter les CGU du formulaire de demande à Infos Douane Service, Direction générale des douanes et droits indirects. Nous vous rappelons que la mission de la douane porte sur la circulation des marchandises. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Appuyez une seule fois sur le bouton Envoyer et attendez l'envoi d'un accusé de réception. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. emcs.helpdesk@minfin.fed.be Avant 7 h et après 19 h, on enregistre moins d’un appel par heure en moyenne ; Entre 7 h et 8 h, d’une part, et entre 18 h et 19 h, d’autre part, on enregistre entre deux et trois appels par heure en moyenne ; Le nombre d’appels n’engendre de chiffres significatifs qu’entre 8 h et 18 h, avec près de 35 appels par heure lors des pics ; Seuls une dizaine d’appels par jour en moyenne sont enregistrés les samedis. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 7000 Mons. * Quel est le nom de votre association ? Rappel immédiat en fonction de la disponibilité des téléconseillers.Le rappel est gratuit. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Vous pouvez également envoyer vos questions par écrit aux adresses correspondantes : Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Douane. Rechercher un bureau de douane régional. Service 0,06 € / min + prix appel. Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies, 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export. ncts.helpdesk@minfin.fed.be. Carte de libre circulation (passeport des marchandises), Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne, Voyager en Europe avec des produits d'origine animale, À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les dispositions des articles 49 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions des articles 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquent. Avenue Mélina Mercouri Ces données sont accessibles et consultables exclusivement par les agents des douanes dûment habilités. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Appel de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). 0 811 20 44 44 Particuliers comme professionnels nous avons des questions de tous horizons qui viennent d'un peu partout dans le monde de France puisque les gens voyagent, les gens déménagent et les gens achètent et nous sommes questionnés aussi bien depuis l'étranger que depuis la France. Infos douanes service est le centre d'information pour les usagers de la douane française qui est basé dans le nord de la France à valenciennes, nous renseignons tous les usagers de la douane quelles que soient leurs questions. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Nous vous remercions de votre compréhension et mettons tout en œuvre pour vous assurer le meilleur service. formulaire de demande d’assistance (DOCX, 35.7 Ko), Service des Créances Alimentaires (SECAL). Via ce lien, vous arrivez au site de l’U.E. Elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de retrait de votre consentement ainsi qu'un droit à la limitation, qui s’exercent auprès du bureau de la communication de la direction générale des douanes et droits indirects, sise 11 rue des deux communes 93558 Montreuil. Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel, Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50, Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Service-Public.fr : Annuaire de l’administration, (Exemple : Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière...), Direction de l'information légale et administrative. Pour les questions au sujet de visites en Suisse ou sur les dispositions en matière d'entrée en général, veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations.. Pour les questions concernant l'obligation de quarantaine en cas de provenance de certaines régions, veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la santé publique. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et améliorer votre expérience d'utilisateur. Essayez ultérieurement. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'une semaine. Infos Douane Service. Service ouvert de 09h00 à 17h30 du lundi au vendredi - heure France métropolitaine (UTC+1), sauf jours fériés. plda.helpdesk@minfin.fed.be Afin de nous contacter, nous vous invitons à remplir ce formulaire. La réglementation relative à la circulation des personnes ne relève pas des missions de la Douane mais vous pouvez retrouver les informations utiles concernant vos déplacements en France depuis la Suisse ou le Liechtenstein sur le site de l'ambassade de France à Berne : Pour vos déplacements en Suisse ou au Liechtenstein depuis la France, retrouvez les informations utiles sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que sur les sites Re-open de l'Union européenne et service-public.fr : Nous vous rappelons également que les conditions d’acheminement des colis sont fortement perturbées. Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export. Les téléconseillers de la douane répondent à vos questions. Ce service est accessible chaque jour ouvrable de 8h à 18h. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Infos douanes service est le centre d'information pour les usagers de la douane française qui est basé dans le nord de la France à valenciennes, nous renseignons tous les usagers de la douane quelles que soient leurs questions. Service 0,06 € / min + prix appel. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. En dehors des heures d’ouverture du PLDA-Helpdesk, vous pouvez vous adresser à la permanence. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le centre d’appels Infos Douane Service (IDS), répond à vos questions sur l’ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l’occasion d’un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d’import-export. 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel Pour les matières douanières et accisiennes ou les questions techniques liées au système douanier intégré : prenez contact avec nos services des Douanes et Accises. Douanes et Accises. 'Vous êtes sur un environnement de MOA' Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Nous vous remercions de votre compréhension et mettons tout en œuvre pour vous assurer le meilleur service. Laissez-nous votre numéro de téléphone, nous vous rappelons immédiatement. Numéro spécial à tarification majorée : En cas d’un litige persistant avec un service du SPF Finances. espace personnel. Nous vous remercions de votre compréhension et mettons tout en œuvre pour vous assurer le meilleur service. ENGLISH VERSION. 0 811 20 44 44. Pour des appels depuis les Départements d'Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50. Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), exclusivement destiné à permettre au service Infos Douane Service (IDS) de répondre à votre demande d'information. Pour toute question sur la circulation des personnes, période de quarantaine et règles de franchissement des frontières à compter du 11 mai, merci de consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv et le site du gouvernement mis à jour quotidiennement : Nous vous rappelons également que les conditions d’acheminement des colis sont fortement perturbées. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Douane : Transfert d'argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et tabac Double interview : La douane aide les entreprises à se préparer au Brexit; Autorisation ET 14000 : report TVA vers la déclaration-TVA périodique; Action Lieu de chargement; Check-list Brexit: comment préparer mon entreprise à un hard Brexit? Pour vous informer : Infos Douane Service Les téléconseillers d'Infos Douane Service sont des douaniers qui vous informent sur l'ensemble des questions douanières générales, qu'il s'agisse des formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, des marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages ou des informations utiles pour monter votre société d'import-export. votre espace personnel. Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Tous les champs marqués d’un * sont obligatoires. You must have JavaScript enabled to use this form. Pour toute question sur la circulation des personnes, période de quarantaine et règles de franchissement des frontières à compter du 11 mai, merci de consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv et le site du gouvernement mis à jour quotidiennement : Nous vous rappelons également que les conditions d’acheminement des colis sont fortement perturbées. Formulaire Infos Douane Service Nous vous rappelons que la mission de la douane porte sur la circulation des marchandises. En cas de retard de livraison, merci de consulter le site de votre prestataire concernant les délais de livraison applicables durant la période. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Celle-ci est joignable par téléphone au 0257 933 33, les jours ouvrables de 18 h à 8h et du vendredi 18h au lundi 08 h. Au préalable veuillez envoyer un e-mail à l’une des adresses suivantes en y joignant le formulaire de demande d’assistance (DOCX, 35.7 Ko) ci-joint. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Administration générale des Douanes et Accises. Nous vous rappelons que la mission de la douane porte sur la circulation des marchandises. Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), exclusivement destiné à permettre au service Infos Douane Service (IDS) de répondre à votre demande d'information. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de retrait de votre consentement ainsi qu'un droit à la limitation, qui s’exercent auprès du bureau de la communication de la direction générale des douanes et droits indirects, sise 11 rue des deux communes 93558 Montreuil. Cliquez ici. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour toute question sur la circulation des personnes, période de quarantaine et règles de franchissement des frontières à compter du 11 mai, merci de consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv et le site du gouvernement mis à jour … Centre d'appel et de contact : Infos Douane Service. Cliquez ici. Les questions des particuliers portent essentiellement sur les concours, le, Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes, https://ch.ambafrance.org/Entrer-et-se-deplacer-en-France-quelles-attestations, www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14398, Abonnement à la publication DOUANE MAGAZINE, Toutes les fiches d'information, les guides et les publications, Le compte Twitter certifié @douane_france, Direction générale des douanes et droits indirects. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Annuaire >Centres d'appel de contact >Infos Douane Service. Tous les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le numéro de rappel qui s'affichera sur votre téléphone sera le numéro spécial 0811 20 44 44. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Douane » sera mise à jour significativement. Appuyez une seule fois sur le bouton Envoyer et attendez l'envoi d'un accusé de réception. Documentations et brochures d’information. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Douane et AccisesMonsC A E - B1-B2-B3 Hors métropole ou étranger +33 1 72 40 78 50. Votre abonnement a bien été pris en compte. Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? Info Douanes et Accises. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Douane » sera mise à jour significativement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Info Douanes et Accises; Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Bonjour je m'appelle Hervé brouillard, je suis le responsable d'infos douanes services. Si PLDA donne de nouveau un message d’erreur, il s’agît alors d’une erreur de validation à traiter en priorité (ST, NPS, etc…). North Galaxy Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 37 ... Ce service est accessible chaque jour ouvrable de 8h à 18h. Vous pouvez adresser toutes autres questions pendant les heures d’ouverture au Helpdesk PLDA. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. 0,06 € / min + prix de l'appel. où vous pouvez trouver toutes les informations pour tout bureau NCTS.. HELPDESK NATIONAL. Quels sont les droits de douane d'un produit dont vous héritez ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Argent transféré de la France à l'étranger, Argent transféré en France depuis l'étranger, Direction de l'information légale et administrative. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Service de conciliation fiscale. Problèmes de communication entre les systèmes des opérateurs et de l’AGD&A ; Demandes de procédures d’urgence pour les cas imprévus (panne internet, etc…) chez les opérateurs ; Problèmes de validation dans les systèmes : Si PLDA valide la déclaration, il n’y a pas de souci de validation. Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de douane ouvert à l'heure souhaitée. Autres informations et services officiels : Vous cherchez une réponse à une question technique sur le système douanier intégré. Depuis le 30 octobre 2020, les déplacements sur le territoire français ne sont possibles que dans certains cas précis et uniquement muni d'une attestation. Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), exclusivement destiné à permettre au service Infos Douane Service (IDS) de répondre à votre demande d'information.
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